Titre : | Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux |
Auteurs : | Guy Crijns, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | XXIII, 417 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0060-2 |
Mots clés : |
Administration communale -- Belgique
Fonction publique -- Belgique Administration provinciale -- Belgique |
Note générale : | Date de copyright et sur la page de couverture : 2018, date de dépôt légal et sur la page de titre : 2017. - A jour au 1er janvier 2018 |
Résumé : |
Ce vademecum compile depuis 1994, date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.
Depuis la parution de la circulaire du 27 mai 1994 sur les principes gé[...]
Ce vademecum compile depuis 1994, date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.
Depuis la parution de la circulaire du 27 mai 1994 sur les principes généraux pour les pouvoirs locaux et provinciaux wallons, les dispositions ont été adaptée et certaines peuvent même faire l'objet de financement via un pacte si les administrations respectent les différentes règles. Il n'est cependant pas facile de s'y retrouver dans tous ces textes qui n'ont pas été coordonnés. Pour cette raison, il nous a paru intéressant de reprendre dans un vademecum spécifique aux pouvoirs locaux et provinciaux wallons les diverses dispositions classifiées par thèmes. Quelques règles qui sont reprises dans le code de démocratie locale et de la décentralisation tel que le régime disciplinaire, la chambre de recours ou les règles du dialogue social sont des dispositions obligatoires alors que la majorité des dispositions reprisent dans des circulaires ne sont rendues applicables que si l'administration concernée modifie son statut administratif ou pécuniaire. Cette édition revue et adaptée a comme seule ambition de simplifier la vie des décideurs politiques et des personnes chargées de la gestion du personnel. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2018] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jura |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009018 | 3508 (493W) CRIJ V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000352437 | 3508 (493W) CRIJ V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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