Titre : | Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne |
Titre autre langue: | The Belgian reports at the Congress of Vienna of the International academy of comparative law |
Auteurs : | Eric Dirix, Editeur scientifique Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 518 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5207-3 |
Mots clés : | Droit comparé |
Résumé : | Le Centre Interuniversitaire de Droit Comparé vous présente la collection des rapports nationaux au XIXe Congrès de l'Académie Internationale de droit Comparé qui s'est tenu à Vienne en 2014. Ces rapports rendaient compte de l'état de nos législ[...] Le Centre Interuniversitaire de Droit Comparé vous présente la collection des rapports nationaux au XIXe Congrès de l'Académie Internationale de droit Comparé qui s'est tenu à Vienne en 2014. Ces rapports rendaient compte de l'état de nos législations et réglementations dans de nombreux domaines du droit. Ils reflètent la collaboration étroite entre les juristes francophones et néerlandophones du pays. Cette collaboration qui favorise l'inspiration mutuelle contient la promesse d'un enrichissement supplémentaire de notre culture juridique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | I B. Théorie générale du droit / General legal theory : - Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique. I C. Droit comparé et unification du droit / Comparative law and unification of laws : - Recognition and enforcement of fore[...] I B. Théorie générale du droit / General legal theory : - Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique. I C. Droit comparé et unification du droit / Comparative law and unification of laws : - Recognition and enforcement of foreign arbitral awards : the application of the New York convention by national courts : Belgium. I D. Formation juridique / Legal Education : - L'internationalisation de la formation juridique. II A. Droit civil / Civil Law : - Disgorgement of profits in Belgian private law. - Private ordering in family law : a global perspective. - La contractualisation du droit de la famille. II B. Droit international privé / Private international law : - Judicial independence in Belgium : reflections concerning the High Council of Justice. - Foreign law in Belgian courts : from theory to practice. II D. Droit de l'environnement / Environmental law : - Policies and regulations in Belgium with regard to genetic technology and food security. III A. Droit commercial / Commercial law : - The law of close corporations. III B. Droits intellectuels / Intellectual property License - License contracts, free software and creative commons. IV B. Droit constitutionnel / Constitutional law : - Du (non-)usage de précédents étrangers par la cour constitutionnelle belge. IV E. Droit fiscal / Tax law : - La fiscalité et le développement. V B. Procédure pénale / Criminal procedure : - Procédure pénale. Les enquêtes par infiltration : droit belge. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015358 | 3419 (493) DIRI R | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Ebook (pour les juristes du SPW) URL |