Titre : | La poursuite civile des procédures pénales |
Auteurs : | Aurélie Verheylesonne |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | XII, 253 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0169-2 |
Mots clés : |
Procédure civile -- Belgique
Poursuites judiciaires -- Belgique Droit pénal -- Belgique Dommages-intérêts -- Belgique Réparation (droit) -- Belgique |
Note générale : | Bibliographie. - Mise à jour au 1er janvier 2018 |
Résumé : |
Le présent ouvrage contient :
* Le rappel et l'analyse des principes généraux applicables à l'exercice de l'action civile (qui peut l'exercer ? contre qui peut-elle être exercée ? quel est son objet ? quels sont ses modes d'extinction ?...)
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Le présent ouvrage contient :
* Le rappel et l'analyse des principes généraux applicables à l'exercice de l'action civile (qui peut l'exercer ? contre qui peut-elle être exercée ? quel est son objet ? quels sont ses modes d'extinction ?...) * L'approfondissement de certains sujets plus spécifiques : - la manière dont s'articule la solidarité civile entre d'éventuels coauteurs et complices d'infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime ; - la capacité de l'Etat à se constituer partie civile en matière pénale fiscale ; - le droit de constitution de partie civile de certaines personnes particulières (curateur, syndicat, etc.) ; - le droit des parties civiles sur les choses confisquées. L'ouvrage a été entièrement mis à jour au 30 novembre 2017, notamment pour tenir compte des réformes apportées en cette matière par la loi dite Pot-Pourri II, mais également des nouvelles sources doctrinales et jurisprudentielles. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352346 | 3431 (493) VERH P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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