Titre : | Droit fiscal international et européen |
Auteurs : | Philippe Marchessou, Auteur Bruno Trescher, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Finances publiques = Public finance |
Présentation physique : | 588 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5518-0 |
Mots clés : |
Droit fiscal
Droit fiscal (droit européen) Droit international et droit interne Droit fiscal (droit international) |
Note générale : | Bibliogr. p. 573-576. Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des[...]
Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.
Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Partie I. L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international
Partie II. L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale
Partie III. L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fisc[...]
Partie I. L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international
Partie II. L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale Partie III. L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne Partie IV. Revue de détail des thèmes d'actualité |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352165 | 3362 (100) MARC D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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