Titre : | Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation |
Auteurs : | Paul Alain Foriers Vanessa Marquette Sandrine Hirsch |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 105 |
Présentation physique : | 320 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9567-1 |
Mots clés : | Offres publiques d'achat -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. Index alphabétique |
Résumé : | La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l'occasion de faire le point sur la question. En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l'épreuve de la pratique. La FSMA a pu le[...] La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l'occasion de faire le point sur la question. En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l'épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l'occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d'appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence. Refonte de l'édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s'interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d'opérations financières ou l'organisation d'actionnariats. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000352094 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000351978 | 3477 (493) FORI O | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |