Titre : | Fiscolex : taxe sur la valeur ajoutée : 2018 |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Code |
Présentation physique : | 8, 828 p.tabl.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-03-00188-3 |
Mots clés : | Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Code mis à jour au Moniteur belge du 1er février 2018 |
Résumé : |
Le "Fiscolex TVA 2018" reprend l’intégralité des textes légaux et réglementaires belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce code au format pratique et maniable comprend aussi le texte des directives et règlements européens relatifs à l[...]
Le "Fiscolex TVA 2018" reprend l’intégralité des textes légaux et réglementaires belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce code au format pratique et maniable comprend aussi le texte des directives et règlements européens relatifs à la T.V.A. actuellement en vigueur. Pour votre parfaite information, la Sixième (abrogée, mais applicable jusqu'au 1er janvier 2007) et la Huitième Directive (abrogée, mais applicable aux demandes de remboursement introduites avant le 1er janvier 2010) sont aussi reprises. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
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