Titre : | Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Editeur scientifique Sophie Boufflette, Rédacteur Élisabeth Jadoul, Rédacteur Raluca Popa, Rédacteur Arianne Salvé, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Commission Université-Palais, 179 |
Présentation physique : | 229 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0370-9 |
Mots clés : |
Propriété immobilière -- Belgique
Voisinage (droit) -- Belgique Possession (droit) -- Belgique Copropriété -- Belgique |
Résumé : |
Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles.
La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de [...]
Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles.
La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Ensuite, au-delà du droit, il y a l'apparence du droit, question factuelle s'il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession. Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d'une part, au travers de l'actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d'autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l'une ou l'autre modification légale. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines.
2. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de troubles de voisinage et de mitoyenneté.
3. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurispru[...]
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines.
2. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de troubles de voisinage et de mitoyenneté. 3. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière. 4. Contentieux de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001621 | 3472 (493) COMM Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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