Titre : | Code du notariat : 2018 |
Auteurs : | Thibault Denotte Lévi Rosu Salvino Sciortino Philippe De Page, Directeur de publication, rédacteur en chef Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef André Taymans, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre Van den Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 12e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Codes thématiques Larcier |
Présentation physique : | XIV, 1257 p.30 cm |
Accompagnement : | complément : "Région flamande" (III, 192 p.) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0314-2 |
Mots clés : |
Droit civil -- Belgique -- Codes (droit)
Notariat -- Belgique Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique Notaires -- Belgique |
Résumé : | Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du[...] Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette 12e édition du Code est à jour au 1er janvier 2018. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352046 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt |