Titre : | Manuel pratique de droit communal en Wallonie |
Auteurs : | Charles Havard, Auteur |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Les guides pratiques de droit communal |
Présentation physique : | XIX, 598 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-495-4 |
Mots clés : |
Droit communal -- Belgique -- Guides pratiques
Droit communal -- Wallonie (Belgique) -- 2018 |
Note générale : | Notes bibliogr. Table des matières alphabétique |
Résumé : |
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de "traité". Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoir[...]
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de "traité". Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale.
On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d'église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
PREMIER LIVRE : GENERALITES SUR LA COMMUNE
DEUXIEME LIVRE : LA CONSTITUTION DES ORGANES
Partie I : Le conseil communal
Partie II : Le collège communal
Partie III : Le bourgmestre
TROISIEME LIVRE : LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES
Partie[...]
PREMIER LIVRE : GENERALITES SUR LA COMMUNE
DEUXIEME LIVRE : LA CONSTITUTION DES ORGANES Partie I : Le conseil communal Partie II : Le collège communal Partie III : Le bourgmestre TROISIEME LIVRE : LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES Partie I : Le conseil communal Partie II : Le collège communal Partie III : Information, consultation, participation du citoyen QUATRIEME LIVRE : LES COMPETENCES DES ORGANES Partie I : La commune, son existence, ses compétences Partie II : Le conseil communal Partie III : Le collège communal Partie IV : Le bourgmestre Partie V : Le droit scabinal CINQUIEME LIVRE : LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SIXIEME LIVRE : LE PERSONNEL Partie I : Les grades légaux Partie II : Régime disciplinaire du personnel communal Partie III : Divers SEPTIEME LIVRE : LES POUVOIRS PUBLICS SUBORDONNES, LE DROIT ASSOCIATIF ET LES AUTORISATIONS HUITIEME LIVRE : DIVERS, ACTIONS EN JUSTICE ET FINANCES |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351993 | 3520 (493) HAVA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
BC000000000501 | 3520 (493) HAVA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |