Titre : | L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? |
Auteurs : | Jean-François Brisson, Editeur scientifique |
Editeur : | Paris, Montréal... : L'Harmattan |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Droit des collectivités territoriales |
Autre collection : | Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales |
Présentation physique : | 274 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-07923-3 |
Mots clés : |
Démocratie locale -- France
Collectivités locales -- France |
Résumé : | Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs loc[...] Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) en novembre 2014 s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015368 | 3520 (44) BRIS A | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |