Titre : | Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : protéger le climat, préserver le marché intérieur |
Auteurs : | Cédric Cheneviere, Auteur Paul Nihoul, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Europe(s) |
Sous collection : | Etudes |
Présentation physique : | 497 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6040-5 |
Mots clés : |
Entreprises -- Aspect environnemental
Environnement -- Droit européen -- Aspect économique Pollution -- Droit Responsabilité environnementale Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne Taxe sur le dioxyde de carbone Permis de pollution négociables -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Bibliogr. p. 437-489. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd[...]
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation.
Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note supplémentaire : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Louvain, Université catholique de Louvain : 2017 |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Thèse, mémoire, Rapport de stage : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351751 | 5040 (4UE) CHEN S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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