Titre : | Procédure fiscale : code annoté |
Auteurs : | Miguel De Jonckheere, Directeur de publication, rédacteur en chef André Spruyt, Directeur de publication, rédacteur en chef Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Codes annotés La Charte |
Présentation physique : | XIII, 345 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-148-9 |
Mots clés : |
Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
Droit fiscal -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Variante de titre : "Code de procédure fiscale annoté". - Publié à l'initiative de l'IEC, Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. - Livre épuisé en version papier. - Législation mise à jour jusqu'au 1er janvier 2006 |
Résumé : |
La première édition de "Procédure fiscale" que vous avez devant vous veut être un instrument de travail pratique pour la pratique juridique.
Son utilisateur n'y trouvera pas uniquement la législation actualisée (mise à jour jusqu'au 1er janvie[...]
La première édition de "Procédure fiscale" que vous avez devant vous veut être un instrument de travail pratique pour la pratique juridique.
Son utilisateur n'y trouvera pas uniquement la législation actualisée (mise à jour jusqu'au 1er janvier 2006) du C.I.R. 92 et de l'A.R./C.I.R. 92 mais aussi toutes les dispositions pertinentes du Code judiciaire, du Code civil et du Code T.V.A. ainsi que la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales et des lois spéciales. Moyennant des annotations en dessous de chaque article, un aperçu est donné de la jurisprudence et de la littérature juridique qui peuvent aider l'utilisateur à approfondir et à examiner un problème juridique. Nous n'avons pas voulu donner une énumération exhaustive de toutes les sources juridiques en dessous de chaque article. Nous avons opté pour une sélection des sources juridiques qui sont utiles pour la pratique juridique. Par titre, section ou chapitre, vous trouverez, à côté de la mention "Bibl.", une bibliographie des plus importants ouvrages généraux ainsi que des chroniques de jurisprudence les plus récentes. Par article, il y a cinq rubriques : - "Lég." : cette rubrique mentionne toutes les modifications, insertions ou compléments du texte de loi. Elle mentionne également les dispositions transitoires qui s'appliquent éventuellement à l'article. - "Jur." : cette rubrique reprend la jurisprudence de la Cour de cassation et des autres cours suprêmes (C.A., C.E., C.J.C.E.). La jurisprudence pertinente des cours d'appel y est également reproduite. La rédaction a décidé de fournir une sélection utile et accessible des nombreuses références. Pour ce qui concerne les arrêts les plus récents la référence au rôle est mentionnée. L'utilisateur retrouvera la plupart des arrêts sur les sites suivants : www.cass.be, www.arbitrage.be, www.raadvst-consetat.be, www.europa.eu.int, www.fisconet.be. - "Bibl." : cette rubrique donne un aperçu de la bibliographie spécifique la plus importante (articles de revues, contributions dans des recueils, notes circonstanciées accompagnant des jugements et arrêts). Une référence aux ouvrages généraux, qui sont repris par titre, section ou chapitre, n'est plus répétée ici. - "Admin." : cette rubrique énumère les références aux circulaires administratives, aux décisions administratives et aux questions parlementaires les plus importantes, avec mention de mots-clés. L'utilisateur consultera www.fisconet.be. - "Comm." : cette rubrique comprend la jurisprudence des juridictions inférieures et la jurisprudence des cours suprêmes étrangères la plus importante, pour autant qu'il n'y ait pas de jurisprudence de la Cour de cassation concernant la même question litigieuse. Un bref commentaire descriptif peut aussi être retrouvé si besoin en est, afin de clarifier la disposition de la loi ou de signaler certains développements ou des points de vue contraires dans la jurisprudence ou la doctrine. En plus, cette rubrique reprend les renvois éventuels à d'autres articles dans "Procédure fiscale". [Méthode, pages VII-VIII] Rédaction en chef : Miguel De Jonckheere, Chargé de cours principal Vrije Universiteit Brussel ; André Spruyt, Professeur ordinaire Vrije Universiteit Brussel. Rédaction : Erika Colpin, Stagiaire judiciaire ; Miguel De Jonckheere, Chargé de cours principal Vrije Universiteit Brussel ; Mark Delanote, Assistant Vrije Universiteit Brussel, Avocat au barreau de Bruxelles ; Augustus Goegebuer, Stagiaire judiciaire, parquet de Louvain ; Michel Maus, Chargé de cours Vrije Universiteit Brussel, Avocat au barreau de Gand ; Guy Poppe, Avocat au barreau d'Anvers ; Hans Symoens, Avocat au barreau de Bruxelles. |
Documents numériques (2)
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