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Résumé :
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée fut introduite en Belgique par la loi du 3 juillet 1969 (M.B. 17 juillet 1969) et est applicable depuis janvier 1971. Elle remplaça les taxes assimilées au timbre. Dès son introduction, elle fut maintes fois modifié[...]
La Taxe sur la Valeur Ajoutée fut introduite en Belgique par la loi du 3 juillet 1969 (M.B. 17 juillet 1969) et est applicable depuis janvier 1971. Elle remplaça les taxes assimilées au timbre. Dès son introduction, elle fut maintes fois modifiée en exécution d'un certain nombre de Directives européennes, dont la Sixième Directive, comme on l'appelle, du 17 mai 1977 constitue la principale.
Par ailleurs, c'est quant à l'influence européenne que la TVA diffère fondamentalement de bon nombre d'autres taxes imposées par notre pays. Cela se traduit non seulement dans les Directives mais aussi dans la grande influence qu'ont les arrêts de la Cour européenne de Justice. Voilà pourquoi ce code ne reprend pas que les directives pertinentes, mais que les auteurs ont aussi fait référence autant que possible, dans les annotations sous les articles de loi, aux arrêts de la Cour européenne de Justice. Il est aussi fait référence dans la rubrique de "Jurisprudence" aux arrêts de nos collèges de droit supérieurs et, le cas échéant, également aux arrêts de la Cour d'appel. Cela s'explique par le fait qu'il existe peu de jurisprudence en matière de TVA, en comparaison avec les autres taxes, et surtout l'impôt sur les revenus.
Cela nous mène à un deuxième point d'attention qu'on a pris en considération dans le présent code - contrairement aux autres codes de la série de la Charte - , à savoir le commentaire administratif et les décisions administratives. Ceux-ci ont été rassemblés en dessous de l'article de la loi sous la référence de "Admin.". Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons repris en principe toutes les circulaires et décisions publiées d'importance.
[Avant-propos, page VI]
Le Code T.V.A. annoté que vous avez devant vous veut être un instrument de travail pratique pour la pratique juridique.
Son utilisateur n'y trouvera pas uniquement la législation actualisée (mise à jour jusqu'au M.B. 30 décembre 2005, éd. 2). Moyennant des annotations en dessous de chaque article, un aperçu est donné de la jurisprudence et de la littérature juridique qui peuvent aider l'utilisateur à approfondir et à examiner un problème juridique.
Nous n'avons pas voulu donner une énumération exhaustive de toutes les sources juridiques en dessous de chaque article. Nous avons opté pour une sélection des sources juridiques qui sont utiles pour la pratique juridique.
Par titre, section ou chapitre, vous trouverez, à côté de la mention "Bibl.", une bibliographie des plus importants ouvrages généraux ainsi que des chroniques de jurisprudence les plus récentes.
Par article, il y a cinq rubriques :
- "Lég." : cette rubrique mentionne toutes les modifications, insertions ou compléments du texte du Code T.V.A. Elle mentionne également les dispositions transitoires qui s'appliquent éventuellement à l'article. Si elle est d'importance, la date d'entrée en vigueur est aussi reprise (à partir de 1994).
- "Jur." : cette rubrique reprend la jurisprudence de la Cour de cassation et des autres cours suprêmes (C.A., C.E., C.J.C.E.). [...].
- "Bibl." : cette rubrique donne un aperçu de la bibliographie spécifique la plus importante (articles de revues, contributions dans des recueils, notes circonstanciées accompagnant des jugements et arrêts). Une référence aux ouvrages généraux, qui sont repris par titre, section ou chapitre, n'est plus répétée ici.
- "Admin." : cette rubrique contient une référence avec des mots-clés aux circulaires administratives, décisions administratives et questions parlementaires. On peut les retrouver à www.fisconet.be.
- "Comm." : cette rubrique comprend la jurisprudence des juridictions inférieures ou la jurisprudence des cours suprêmes étrangères la plus importante, pour autant qu'il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation concernant la même question litigieuse. Un bref commentaire descriptif peut aussi être retrouvé si besoin en est, afin de clarifier la disposition de la loi ou de signaler certains développements ou des points de vue contraires dans la jurisprudence ou la doctrine. Cette rubrique reprend les renvois éventuels à d'autres articles du Code T.V.A.
[Méthode, page VII]
Rédacteur en chef : Piet VANDENDRIESSCHE, Associé Deloitte Conseils Fiscaux, Responsable Impôts Indirects Deloitte Belgique et EMEA, Maître de conférences pratique à la faculté de Droit de la K.U.Leuven
Rédaction : Philippe DELMOTTE, Conseiller fiscal KBC Groupe ; Leen DE VRIESE, Avocat Dauginet & Co avocats ; Guido DE WIT, Avocat - associé Linklaters De Bandt, Maître de conférences à l’U.L.B. ;Jeroen GOBBIN, Avocat DLA Piper Rudnick Gray Cary UK LLP ; Willy HUBER, Avocat Dauginet & Co avocats ; Ivan MASSIN, Directeur Département TVA et Douane Deloitte Conseils fiscaux ; Danny STAS, Avocat - associé Tiberghien ; Luk VANDENBERGHE, Chargé de cours à l’Universiteit Antwerpen ; Piet VANDENDRIESSCHE, Associé Deloitte Conseils Fiscaux, Responsable Impôts Indirects Deloitte Belgique et EMEA, Maître de conférences pratique à la faculté de Droit de la K.U.Leuven ; Benoît VANDERSTICHELEN, Associé Deloitte Conseils fiscaux Impôts Indirects, Assistant à la faculté de Droit de l’U.L.B. ; Eric VAN DOOREN, Magistrat à Anvers ; Luc VANHEESWIJCK, Avocat Dumon, Sablon, Vanheeswijck ;Rony WUYTJENS, Associé Département TVA et Douane Deloitte Conseils fiscaux
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