Titre : | Handhaving van intellectuele rechten in België : 10 jaar implementatie van de Europese Richtlijn 2004/48 = 10 ans depuis la transposition de la Directive européenne 2004/48 |
Titre autre langue: | Respect des droits intellectuels en Belgique |
Auteurs : | Flip Petillion, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 336 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0261-9 |
Mots clés : | Propriété intellectuelle |
Résumé : | La directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en[...] La directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en droit belge. Dans le livre et lors de la journée d'étude, nous donnons un aperçu de cette transposition, tant dans la législation que dans la jurisprudence, et examinons ce qu'il advient du respect des droits de propriété intellectuelle dans notre pays. Le livre rassemble une multitude de théoriciens du droit issus d'horizons différents, que ce soit des universitaires, des magistrats ou des avocats. Ils abordent divers sujets pertinents et partagent leurs avis sur des questions telles que les suivantes : - la divulgation de données personnelles et droit à l'information, - l'imposition de mesures contre les intermédiaires, - les mesures pouvant être imposées par le juge des cessations, - la publication forcée des décisions judiciaires, - l'efficacité de l'arbitrage dans les différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle, - les frais et honoraires d'avocat dans les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Ces sujets et bien d'autres sont traités de manière concise mais exhaustive afin de fournir aux lecteurs et aux participants un aperçu complet et approfondi des questions qui se sont posées dans la pratique et de la manière dont elles ont été traitées par le législateur, la doctrine et/ou la jurisprudence. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015402 | 3477 (493) PETI H | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Ebook (pour les juristes du SPW) URL |