Titre de série : | Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français |
N° de partie | 2 |
Titre : | La conventionnalisation des statuts des couples : en hommage à Jean Hauser |
Auteurs : | Marie Lamarche, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-Louis Renchon, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean Hauser, Personne honorée |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les cahiers du CeFAP |
Présentation physique : | 664 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6373-1 |
Mots clés : |
Régimes matrimoniaux -- Belgique
Régimes matrimoniaux -- France Concubinage -- Droit -- Belgique Concubinage -- Droit -- France |
Résumé : | Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leu[...] Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux ont souhaité procéder, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français. Dans le premier volume [2012], il s'agissait - et il s'agissait seulement - de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convenait d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Ce second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attache à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la "conventionnalisation" du lien de couple ? [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351426 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000351504 | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |