Titre : | Le statut pénal de l'animal |
Auteurs : | Marie Perrin, Auteur |
Editeur : | Paris, Montréal... : L'Harmattan |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | BibliothèqueS de droit, ISSN 1952-2657 |
Présentation physique : | 110 p.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-08496-1 |
Mots clés : |
Animaux -- Droits
Animaux -- Droit -- France Animaux -- Protection |
Note générale : | Bibliogr. p. 101-108. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cette recherche est l'occasion de s'interroger sur la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce cas est-il considéré comme l'objet d'une infraction ou le moyen d'y p[...]
Cette recherche est l'occasion de s'interroger sur la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce cas est-il considéré comme l'objet d'une infraction ou le moyen d'y parvenir ? L'assimile-t-on désormais à une personne protégée comme victime d'une infraction susceptible d'agir pénalement contre l'auteur de cette dernière ?
Ici la volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal, au regard de la récente réforme intervenue en droit civil, intégrant à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité". Le législateur pénal précède-t-il le législateur civil ou lui succède-t-il en usant de cette qualification pour créer de nouvelles incriminations ou pour alourdir les sanctions attachées aux infractions préexistantes ? Si, au démarrage de cette recherche, des a priori existaient sur ses résultats, nous y retrouvons de nombreuses argumentations qui n'avaient pas été envisagées au départ. De nouvelles facettes du sujet seront encore découvertes, d'autant que celui-ci est susceptible de connaître des transformations par le biais de futures incursions législatives. Enfin, ce travail n'a pas à vocation à être exhaustif, chaque développement étant fondé sur une infraction contenue dans le Code pénal, ce qui exclut notamment les dispositions relatives aux animaux contenues dans les autres Codes mais aussi les actions législatives non répressives. [4e page de couverture] |
Note de contenu : |
1ère partie. Une réification de l'animal au regard de son statut pénal
Chapitre 1. Une assimilation de l'animal à un bien au regard de la répression pénale
Chapitre 2. Une assimilation de l'animal à un bien au regard de la protection pénale [...]
1ère partie. Une réification de l'animal au regard de son statut pénal
Chapitre 1. Une assimilation de l'animal à un bien au regard de la répression pénale Chapitre 2. Une assimilation de l'animal à un bien au regard de la protection pénale 2ème partie. Une personnification relative de l'animal au regard de son statut pénal Chapitre 1. Une protection de l'animal se rapprochant de celle des personnes physiques Chapitre 2. Une protection de l'animal inachevée |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351538 | 3496 PERR S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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