Titre de série : | Droits d'enregistrement |
N° de partie | Tome I, 2017-2018 |
Titre : | Les droits d'enregistrement en général |
Auteurs : | Florimond Werdefroy, Fondateur Matthieu Van Molle, Editeur scientifique Gilles de Foy, Auteur Jean-Pierre Hupez, Auteur Xavier Pace, Auteur Laurent Stas, Auteur Matthieu Van Molle, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 429 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7361-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-465-7417-1 |
Mots clés : | Droits d'enregistrement -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | L'édition 2017-2018 du Tome I est mise à jour par Gilles de Foy, Jean-Pierre Hupez, Xavier Pace, Laurent Stas, Matthieu Van Molle ; coord. par Matthieu Van Molle |
Résumé : |
Le Tome I de l'annuaire ["Les droits d'enregistrement en général"] est mis à jour globalement à la date du 1er janvier 2017, de nombreux passages étant actualisés au 1er juillet 2017 lorsque la nécessité s'en faisait ressentir.
La période couv[...]
Le Tome I de l'annuaire ["Les droits d'enregistrement en général"] est mis à jour globalement à la date du 1er janvier 2017, de nombreux passages étant actualisés au 1er juillet 2017 lorsque la nécessité s'en faisait ressentir.
La période couverte par cette mise à jour a connu deux véritables révolutions : - D'une part, la formalité de l'enregistrement et l'organisation de l'Administration ont été fortement réformées au cours de l'année 2014 - et encore par la suite - notamment par une diminution du nombre de bureaux et la réorganisation de leurs compétences, et l'introduction de la formalité effectuée de manière dématérialisée. - D'autre part, la Région flamande a repris le service de l'impôt à compter du 1er janvier 2015 et a adopté un nouveau corpus législatif : le Code flamand de la fiscalité (C.F.F., ou Vlaamse Codex Fiscaliteit - V.C.F.). Il en résulte un véritable bouleversement dans le paysage de la formalité de l'impôt d'enregistrement, sous l'égide de l'administration régionale du Vlaamse Belastingdienst (Vlabel). La version actualisée du Tome I prend soin de tenir compte de toutes les législations et réglementations nouvelles, ainsi que de la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives les plus récentes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2018] NB : - Le Tome II ["Actes juridiques tarifés"] et le Tome III ["Les droits d'enregistrement régionaux"] sont sortis de presse en décembre 2019. - L'ouvrage est disponible en version numérique sur Jura (dans la section "Ouvrages") ; il est actualisé de façon permanente par la lettre d'information trimestrielle "Droits d'enregistrement" (disponible sur Jura dans la section "Revues" et sur Jurisquare). |
Note de contenu : |
Titre I. Considérations générales
Titre II. La formalité de l'enregistrement
Titre III. Les droits d'enregistrement en tant que dette d'impôt
Titre IV. Mesures visant à assurer la perception des droits d'enregistrement
Titre V. Règles gé[...]
Titre I. Considérations générales
Titre II. La formalité de l'enregistrement Titre III. Les droits d'enregistrement en tant que dette d'impôt Titre IV. Mesures visant à assurer la perception des droits d'enregistrement Titre V. Règles générales de perception |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351652 | 3362 (493) WERD D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (5)
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