Titre : | Mémento du droit de la jeunesse 2018 |
Auteurs : | Marc Preumont, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | V, 15, 311 p.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7347-1 |
Mots clés : |
Enfants -- Statut juridique -- Belgique -- Guides pratiques
Famille -- Droit -- Belgique Adolescents -- Statut juridique -- Belgique -- Guides pratiques Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique |
Note générale : | A jour au 1er octobre 2017 |
Résumé : |
Voici un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! Il contient :
- une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux[...]
Voici un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! Il contient :
- une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... - une information bien complète sur les institutions et services qui interviennent dans ces domaines, - le commentaire est entièrement rédigé par Maître Marc Preumont, mis à jour chaque année. En format de poche, le "Mémento du Droit de la Jeunesse" est extrêmement maniable, et vous pourrez l'emporter partout avec vous. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351395 | 3493 (493) PREU M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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