Titre : | Mémento des saisies 2017 |
Auteurs : | Vaast Van Herreweghe, Auteur Michel Forges, Auteur Virginie Schoonheyt, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | IX, 15, 679, 30 p.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9385-1 |
Mots clés : | Saisie -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | À jour jusqu'à fin 2016 (doctrine et jurisprudence) et jusqu'au 8 janvier 2017 (législation). - Index |
Résumé : |
Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire.
Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales[...]
Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire.
Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales pour la transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution, la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie chez un tiers... sont toutes traitées. L'index vous permet de retrouver immédiatement ce que vous recherchez. De plus, les auteurs vous renvoient systématiquement au texte légal applicable, à la doctrine et à la jurisprudence. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
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