Titre : | Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 |
Auteurs : | France, Conseil d'État |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X, 67 |
Présentation physique : | 458 p.carte, tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-010254-6 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Jurisprudence -- France
France. Conseil d'État Autorités administratives indépendantes -- France -- Jurisprudence |
Résumé : | Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres[...] Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres et en dates-clés, les indicateurs d'activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative. La seconde, rend compte de la contribution du Conseil d'État à la simplification du droit, objectif essentiel des décideurs publics. La partie contentieuse (1) présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La partie consultative (2) offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la partie : Études, débats, partenariats et coopérations (3) témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000301.pdf |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351302 | WEB - OPEN ACCESS | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000351362 | 3519 (44) FRAN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |