Titre : | Contrats publics |
Auteurs : | Kris Wauters, Editeur scientifique Ann Lawrence Durviaux, Auteur Yseult Marique, Auteur Aurélien Vandeburie, Auteur Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Recyclage en droit, 2014-2 |
Présentation physique : | 196 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-696-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Droit public -- Belgique Contrats -- Belgique Concurrence -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. |
Résumé : |
1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux).
Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consens[...]
1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux).
Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. 2. Modifications en cours d'exécution des contrats publics (Yseult Marique). L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? 3. Les contrats publics et (le droit de) la concurrence (Aurélien Vandeburie). Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342250 | 3517 (493) WAUT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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