Titre :
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La disposition au travail et le PIIS
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Editeur :
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Namur : Union des villes et communes de Wallonie
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Autre Editeur :
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Namur : Fédération des CPAS
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Année de publication :
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2017
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Collection :
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Boîte à outils des CPAS
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Autre collection :
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Insertion socioprofessionnelle |
Présentation physique :
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144 p.21 cm |
Accompagnement :
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1 dépliant : Schématisation du parcours de la demande
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-930923-16-1
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Note générale :
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PIIS = Projet Individualisé d'Intégration Sociale
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Résumé :
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La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit, dans son article 3, les six conditions spécifiques auxquelles la personne doit cumulativement répondre afin de pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale. Parmi [...]
La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit, dans son article 3, les six conditions spécifiques auxquelles la personne doit cumulativement répondre afin de pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale. Parmi celles-ci se trouve celle de la "disposition au travail". Notion complexe à appréhender, qui pose question, qui suscite des interprétations diverses et des interpellations des CPAS sur la manière dont elle doit être appréciée. Notion qui traduit le glissement de la logique d'État social ou État providence vers celle d'État social actif. La réforme du PIIS [Projet Individualisé d'Intégration Sociale] est venue modifier et complexifier davantage l'examen de cette notion et intervient dans la pratique quotidienne du travail autour du droit à l'intégration sociale. Ce référentiel vise donc à outiller les CPAS en leur proposant une approche globale de la "disposition au travail" tirée de l'analyse de la jurisprudence récente qui permet d'actualiser l'évaluation de cette condition du droit à l'intégration sociale par les cours et tribunaux. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS. [Présentation par le site internet de l'éditeur]
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