Titre : | Les conventions de cession d'actions : analyse juridique et conseils pratiques de rédaction |
Auteurs : | Didier Leclercq Philippe Lambrecht, Préfacier, etc. |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Droit des sociétés |
Présentation physique : | 641 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8109-4 |
Mots clés : |
Entreprises -- Transmission -- Belgique
Actions de sociétés -- Rachat -- Droit -- Belgique Actions de sociétés -- Belgique Entreprises -- Vente -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
Résumé : | L'ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d'actions, à l'intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d'opération : vendeurs, acheteurs, juristes d'entreprise, avocats, ban[...] L'ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d'actions, à l'intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d'opération : vendeurs, acheteurs, juristes d'entreprise, avocats, banquiers d'affaires, financiers, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc. Il décrit, de façon pragmatique, le processus d'élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français ("representations and warranties", "disclosures", "indemnities", "garanties de passif"...). Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d'une convention de cession d'actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l'angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs. Cet ouvrage a été mis à jour et largement enrichi par rapport à la première édition, publiée en 2009, pour tenir compte des évolutions de la pratique et des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351192 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000351158 | 3477 (493) LECL C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |