Titre : | La responsabilité du fait des choses |
Auteurs : | Jean-Luc Fagnart, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Pratique du droit, 75 |
Présentation physique : | XVIII, 196 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8767-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-58767-6 |
Mots clés : |
Responsabilité civile -- Belgique
Responsabilité (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu'en septembre 2017. - Bibliogr. p. 175-191. Index |
Résumé : |
Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives.
La première partie de l'ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fa[...]
Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives.
La première partie de l'ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait des choses. L'auteur explique les notions de chose, de vice, de garde, ainsi que les questions relatives à la preuve, au lien de causalité et au concours de ces règles avec d'autres régimes de responsabilité. La deuxième partie de l'ouvrage a pour objet la responsabilité contractuelle du fait des choses. L'auteur analyse non seulement la responsabilité du fait des choses livrées en exécution d'un contrat (vente, bail, entreprise), mais aussi la responsabilité du fait des choses utilisées par l'une des parties dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Le lecteur trouvera enfin des interrogations sur l'avenir de la responsabilité du fait des choses. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351082 | 3475 (493) FAGN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |