|
Titre :
|
Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2015 : crédit hypothécaire, crédit à la consommation et règlement collectif de dettes
|
|
Titre autre langue:
|
Jaarboek kredietrecht en collectieve schuldenregeling 2015 : hypothecair krediet, consumentenkrediet en collectieve schuldenregeling
|
|
Auteurs :
|
Observatoire du crédit et de l'endettement (Charleroi), Auteur
|
|
Editeur :
|
Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer
|
|
Année de publication :
|
2017
|
|
Présentation physique :
|
XXIII, 551 p. |
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-90-465-6177-5
|
|
Note générale :
|
Avec le soutien du SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie
|
|
Résumé :
|
Depuis vingt ans, l'"Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes" offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du[...]
Depuis vingt ans, l'"Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes" offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement.
Le surendettement ne se limite certes pas aux dettes résultant d'un contrat de crédit, mais celles-ci y tiennent une place toute particulière. La connaissance du droit du crédit est dès lors essentielle pour qui s'intéresse à la procédure de règlement collectif de dettes.
Une des particularités de cet ouvrage est la publication d'une jurisprudence en grande partie inédite. L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement recueille en effet chaque année la jurisprudence en matière de règlement collectif des dettes auprès des greffes des tribunaux du travail de tout le pays. L'Observatoire exploite aussi la jurisprudence disponible auprès du Service Public Fédéral Economie.
L'ouvrage reprend en outre les réponses du gouvernement aux questions posées par les parlementaires et la jurisprudence administrative que développe le S.P.F. Economie dans le cadre des sanctions qu'il impose aux prêteurs et aux intermédiaires de crédit. Il y a là matière à enrichir la doctrine et à fournir d'intéressantes références aux praticiens.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
|
