Titre : | Le congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées |
Auteurs : | Marie-Lise Pottier, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Entreprise et droit social, 2017-3 |
Présentation physique : | 5, 153 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9759-0 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Congé d'études -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu’au 15 mai 2017 |
Résumé : |
Depuis le 1er juillet 2014, certaines compétences en matière de congé-éducation payé ont été transférées aux Régions. Elles sont entre autres devenues compétentes pour :
- la détermination de formations qui sont prises en considération pour le[...]
Depuis le 1er juillet 2014, certaines compétences en matière de congé-éducation payé ont été transférées aux Régions. Elles sont entre autres devenues compétentes pour :
- la détermination de formations qui sont prises en considération pour le congé-éducation payé ; - le nombre d'heures (en ce compris le nombre d'heures pour les formations professionnelles liées aux secteurs qui rencontrent des pénuries sur le marché du travail) ; - les allocations. Les Régions et la Communauté germanophone ont donc façonné des règles propres en matière de congé-éducation payé pour que celui-ci soit adapté aux spécificités qui les caractérisent. L'administration fédérale reste néanmoins compétente pour les aspects qui font partie du droit du travail. Il s'agit : - de la planification du congé-éducation payé ; - du maintien du droit à la rémunération (limitée à un montant maximal) ; - de la protection contre le licenciement ; - des règles relatives à la concertation sociale. Ce dossier est dès lors divisé en 5 parties, une partie sur la mobilité interrégionale suivie d'une partie par entité, complétées par une check-list. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351176 | 3492 (493) POTT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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