Titre : | La loi Breyne |
Auteurs : | Lorette Rousseau, Auteur |
Mention d'édition : | 3e édition, retravaillée |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Droit notarial |
Présentation physique : | VII, 239 pages25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0049-7 |
Mots clés : |
Construction -- Droit -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique Notariat -- Belgique |
Résumé : |
Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la [...]
Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la loi. L'ouvrage aborde enfin la thématique des sanctions et se clôture par quelques modèles indispensables pour la pratique notariale.
Le contenu de cette troisième édition se distingue essentiellement des précédentes par les évolutions jurisprudentielles intervenues. Les cours et tribunaux ont apporté certains éclairages et la Cour de cassation a rendu en 2012 un important arrêt précisant la notion d'habitabilité, l'une des plus importantes de la loi. Une loi du 31 mai 2017 a également instauré une nouvelle obligation d'assurance dans le cadre de la responsabilité décennale. [Présentation de la 3e édition par le site internet de l'éditeur, octobre 2017] Publiée dans la collection "Droit notarial", la seconde édition retravaillée de cet ouvrage détaille tous les aspects de la loi Breyne. Rédigé par le notaire Lorette Rousseau, l'ouvrage se base sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes et met l'accent sur les difficultés subsistant depuis l'adoption de la loi Breyne et sa réforme, en 1993. Au fil des pages, le lecteur découvre la loi, et son interprétation, article par article. Parmi les questions développées, relevons : le champ d'application de la loi - avec une attention particulière aux difficultés pratiques que sont les scissions de l'opération et la notion d'habitabilité -, les règles dérogatoires du droit commun régissant les conventions soumises à la loi Breyne (transfert de propriété, transfert des risques, responsabilité du vendeur, règles relatives à l'information de l'acquéreur, délivrance du bien, paiement du prix,...), les règles relatives au cautionnement et à la garantie d'achèvement et le rôle assigné par le législateur aux notaires. Un dernier chapitre est consacré aux sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation des dispositions légales impératives. "La loi Breyne", qui comporte également des modèles de compromis de vente et d'actes authentiques de vente, se révélera bien vite le compagnon indispensable de votre étude notariale. [Présentation de la 2e édition de 2008 par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014559 | 3494 (493) ROUS L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |