Titre : | CoDT : le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie |
Auteurs : | Matthieu Guiot, Auteur Donatien Bouilliez, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | CoDT |
Présentation physique : | 105 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-11-6 |
Mots clés : |
Permis d'urbanisme -- Wallonie (Belgique)
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial |
Note générale : | Est présenté par l'éditeur comme "Volume 5" de la publication "Le Code du développement territorial (CoDT)" |
Résumé : |
La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours diffic[...]
La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d'exceptions qui existent, mais également au vu de l'absence de définition de certains termes utilisés dans les textes.
Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d'application des permis d'urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT. Il s'adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l'urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l'immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, ... [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351258 | 7100 (493W) GUIO C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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