Titre : | La sécurité sociale dans l'Etat fédéral : incidences de la sixième réforme de l'Etat et perspectives |
Auteurs : | Xavier Delgrange Luc Detroux Pierre Joassart Anne-Stéphanie Renson Céline Romainville Marie Solbreux Marc Verdussen, Préfacier, etc. Centre de recherche sur l'État et la constitution (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution |
Présentation physique : | 124 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0323-5 |
Mots clés : |
Sécurité sociale -- Droit -- Belgique
Sécurité sociale -- Belgique |
Résumé : |
La Sixième Réforme de l'État, qui a permis à la Belgique de sortir d'une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l'emploi, des soins de santé et des prestations fam[...]
La Sixième Réforme de l'État, qui a permis à la Belgique de sortir d'une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l'emploi, des soins de santé et des prestations familiales.
Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c'est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l'objet de profondes mutations. Dans cet ouvrage, les auteurs s'attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L'objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d'expliquer et d'explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Introduction (Marc Verdussen)
- L'incidence de la Sixième Réforme de l'État sur l'assurance chômage et la politique de l'emploi (Pierre Joassart)
- La Sixième Réforme de l'État et les soins de santé (Luc Detroux & Anne-Stéphanie Renson)
[...]
- Introduction (Marc Verdussen)
- L'incidence de la Sixième Réforme de l'État sur l'assurance chômage et la politique de l'emploi (Pierre Joassart) - La Sixième Réforme de l'État et les soins de santé (Luc Detroux & Anne-Stéphanie Renson) - La Sixième Réforme de l'État et les prestations familiales (Céline Romainville & Marie Solbreux) - Envoi : digérer la défédéralisation de la sécurité sociale pour, enfin, mener des politiques (Xavier Delgrange) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351115 | 3493 (493) CENT S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |