Titre de série : | Mémento des marchés publics et des PPP 2018 |
N° de partie | Tome 2 |
Titre : | Code |
Auteurs : | Patrick Thiel |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 988 p.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0040-4 |
Mots clés : | Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 1er juillet 2017 |
Résumé : |
Ce "Mémento des marchés publics et des PPP 2018 - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de[...]
Ce "Mémento des marchés publics et des PPP 2018 - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
La commande publique s'est élargie avec le temps. C'est pourquoi le besoin s'est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique. Cet ouvrage fait suite au "Mémento des marchés publics et des PPP - Tome 1" qui contient le commentaire approfondi de la matière [dont l'édition 2018 est annoncée pour le 22/12/2017]. [Présentation par le site internet de l'éditeur, 22/11/2017] NB : abonnements distincts pour le tome 2 et pour le tome 1. |
Documents numériques (1)
4e page de couverture Image Jpeg |