Titre de série : | DMPU : droit des marchés publics : recensement et commentaires des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016) |
N° de partie | Tome I |
Titre : | Phase de passation |
Auteurs : | Philippe Horemans, Auteur André Delvaux, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Autre Editeur : | Bruxelles : Confédération Construction |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 362 p.28 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0321-1 |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
Résumé : |
Plus de 400 décisions inédites !
L'auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones[...]
Plus de 400 décisions inédites !
L'auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Il s'agit de présenter l'ensemble des arrêts avec, ponctuellement, un commentaire concis, caractérisé par la pratique et enrichi par l'expérience. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome sera quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351076 | 3517 (493) HORE D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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