Titre : | L'expertise en droit social |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2017-3 |
Présentation physique : | XXIX, 318 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9946-4 |
Mots clés : |
Travail -- Accidents -- Droit -- Belgique
Droit social -- Belgique Sécurité sociale -- Droit -- Belgique Expertises médicales -- Belgique Médecine légale -- Belgique |
Note générale : | Date de clôture rédactionnelle : 8 août 2017. - Bibliogr. pp. 311-318 |
Résumé : |
Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l'auteur étudie la notion d'incapacité et d'invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu'en droit du travail.
Si les termes sont quasi iden[...]
Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l'auteur étudie la notion d'incapacité et d'invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu'en droit du travail.
Si les termes sont quasi identiques, si les pourcentages d'incapacité se ressemblent, il n'en demeure pas moins que les notions médicales divergent d'un secteur à l'autre. Ainsi, les 66% d'incapacité en matière INAMI ne recouvrent pas la même réalité que le même pourcentage en matière de personnes handicapées. Il n'est pas facile pour le praticien, qu'il soit juriste ou médecin, de faire la part des choses entre les diverses incapacités. En effet, les notions d'incapacité en droit social ne revêtent pas uniquement un caractère médical. Elles se réfèrent à une dimension socio-économique peu connue du milieu médical. Se fondant sur une recherche jurisprudentielle approfondie, l'auteur offre aux lecteurs une analyse riche et exhaustive de l'incapacité de travail. L'ouvrage se termine par une étude du système de barémisation des frais d'expertise. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350840 | 3493 (493) CLES E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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