Titre : | CoDT : les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, certificats d'urbanisme n° 2 et de recours |
Auteurs : | Benoit Havet, Auteur Annabelle Vanhuffel, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | CoDT |
Présentation physique : | 118 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-13-0 |
Mots clés : |
Code du développement territorial
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) Permis d'urbanisme -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Est présenté par l'éditeur comme "Volume 4" de la publication "Le Code du développement territorial (CoDT)" |
Résumé : |
Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développem[...]
Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT). Son arrêté d'exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016. Cette nouvelle législation modifie une nouvelle fois et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit.
Les procédures de délivrance des permis et de recours n'échappent pas à la réforme. Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d'application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d'instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l'article R. IV.1-1 du CoDT...). Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificats d'urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d'attirer l'attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s'appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers. Il s'adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351118 | 7100 (493W) HAVE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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