Titre : | Acteurs du secteur alimentaire : quelles sont vos responsabilités ? |
Titre autre langue: | Actoren in het voedingssector : welke zijn uw aansprakelijkheden ? |
Auteurs : | Grégory Renier, Directeur de publication, rédacteur en chef Ellen Van Nieuwenhuyze, Directeur de publication, rédacteur en chef Saba Parsa, Collaborateur Ligeia Quackelbeen, Collaborateur Vanessa Reyniers, Collaborateur Grégory Sorreaux, Collaborateur Edern Thébaud, Collaborateur Christian Vrydaghs, Collaborateur BFSO Legal, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 160 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0007-3 |
Mots clés : |
Aliments -- Droit -- Belgique
Aliments -- Droit européen |
Résumé : |
Le 12 octobre 2017, s'est tenu un colloque sur le thème "responsabilités en droit alimentaire", organisé par BFSO Legal, l'Association belge pour le droit alimentaire.
Le thème abordé a permis de mettre en lumière les responsabilités encourues[...]
Le 12 octobre 2017, s'est tenu un colloque sur le thème "responsabilités en droit alimentaire", organisé par BFSO Legal, l'Association belge pour le droit alimentaire.
Le thème abordé a permis de mettre en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique comme l'action en cessation ou l'action en réparation collective. Cet ouvrage, prolongeant l'événement, s'adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d'entreprise, magistrats et étudiants qui désirent mieux cerner les principes et enjeux de la responsabilité abordée sous ses différentes facettes. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Aperçu sur les principes généraux de l'Union européenne en matière de responsabilité dans le secteur agroalimentaire
- Regard posé sur la responsabilité des autorités législatives et administratives en droit alimentaire
- Responsabilité ci[...]
- Aperçu sur les principes généraux de l'Union européenne en matière de responsabilité dans le secteur agroalimentaire
- Regard posé sur la responsabilité des autorités législatives et administratives en droit alimentaire - Responsabilité civile de l'administration dans le secteur alimentaire : aperçu jurisprudentiel - De administratieve en strafrechtelijke handhaving van de voedselveiligheid herbekeken - L'action en cessation dans le secteur alimentaire - L'action en réparation collective pour les consommateurs élargie aux PME : quelles conséquences pour le secteur alimentaire ? |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350846 | 3427 (493) RENI A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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