Titre : | Mémento notarial 2017-2018 |
Titre autre langue: | Notarieel zakboekje 2017-2018 |
Auteurs : | André Michielsens, Auteur Luc Van Pelt, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | XV, 729 p.ill., tabl.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8441-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-58441-5 |
Mots clés : |
NOTAIRE CD
CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH Notariat -- Belgique Notaires -- Belgique -- Répertoires BELGIQUE GEO |
Note générale : | A jour au 1er septembre 2017 |
Résumé : |
Le Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet :
- les adresses des services notariaux, les adres[...]
Le Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet :
- les adresses des services notariaux, les adresses des notaires classées par ordre alphabétique, d'une part, et par commune, d'autre part, - l'organisation judiciaire et administrative et toutes les adresses utiles pour le notariat (cours et tribunaux, conservateurs des hypothèques, cadastre, ambassades et consulats, etc.) - tous les tarifs, provisions et barèmes utiles, tables de conversion de l’usufruit éventuel (J.L. Ledoux), droits de succession, impôt de succession, droits de donation, impôt de donation, indices des prix à la consommation, - règlements notariat : le règlement pour l'organisation de la comptabilité notariale (26/10/2017), le règlement contrôle de qualité, le règlement sur le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme, etc. Un ouvrage que chaque personne intéressée, à titre professionnel, par le notariat doit avoir à portée de la main. Une nouvelle édition paraît tous les ans. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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DO5100209759 | OR05 MICH N | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |