Titre : | Le droit commun des contrats : questions choisies |
Auteurs : | Rafaël Jafferali, Editeur scientifique Université Saint-Louis (Bruxelles) Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | UB³, 59 |
Présentation physique : | 310 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5382-7 |
Mots clés : |
Droit d'auteur -- Belgique
Contrats -- Belgique Identité numérique -- Belgique |
Résumé : | Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle[...] Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000346856 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000346855 | 3474 (493) JAFF D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |