Titre : | L'option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine |
Auteurs : | André Culot, Auteur Philippe De Page, Auteur Isabelle de Stefani, Auteur Bérénice Delahaye, Auteur Anne-Sophie Gigot, Auteur Charlotte Lousberg, Auteur Marc Petit, Auteur Lorette Rousseau, Auteur Vincent Sepulchre, Auteur Fabienne Tainmont, Auteur Renaud Thüngen, Auteur Matthieu Van Molle, Auteur Laura Westhof, Auteur Luc Weyts, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Patrimoines et fiscalités |
Présentation physique : | 390 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0316-7 |
Mots clés : |
Libéralités -- Belgique
Patrimoine -- Belgique Successions et héritages -- Belgique |
Résumé : |
Gestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition.
Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il [...]
Gestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition.
Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d'ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d'accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d'une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d'annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s'avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s'avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L'ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux. Les auteurs, tous spécialistes de ces matières, les analysent sous un angle pratique, successivement en droit civil et en droit fiscal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2017] |
Note de contenu : |
- Les clauses attributaires à option : considérations civiles et fiscales.
L’accroissement et la réversion :
- L’accroissement et la réversion : mécanismes conditionnels de transmission du patrimoine en vue de sa conservation.
- L’incidence d[...]
- Les clauses attributaires à option : considérations civiles et fiscales.
L’accroissement et la réversion : - L’accroissement et la réversion : mécanismes conditionnels de transmission du patrimoine en vue de sa conservation. - L’incidence d’une clause d’accroissement ou de réversion en droits d’enregistrement et de succession. Les libéralités résiduelles : - Les libéralités résiduelles : aspects civils. - Les libéralités résiduelles : aspects fiscaux. - Les libéralités résiduelles : aspects civils et fiscaux. Conclusion. La condition suspensive et le terme suspensif liés au décès : - La condition suspensive et le terme suspensif liés au décès : aspects civils. - La fiscalité des donations mobilières sous condition suspensive du décès ou à terme de décès dans les trois Régions. Les résolutions, résiliations et annulations : - Les annulations, résolutions pour inexécution et résiliations : un rappel des principes civils. - Les résolutions, résiliations et annulations : la révocation d’une donation : incidences en droits d’enregistrement. Le retour légal et le retour conventionnel : - Le retour légal et le retour conventionnel en droit civil. - Le retour légal et le retour conventionnel : aspects fiscaux. La donation avec obligation au rapport : - Le rapport des donations à la lumière de la réforme du droit successoral. - Les donations rapportables : incidences en droits de succession. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350790 | 3476 (493) CULO O | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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