Les sûretés réelles mobilières Catalogue en ligne

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Papier et numérique

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Titre :	Les sûretés réelles mobilières
Auteurs :	Isabelle Durant, Directeur de publication, rédacteur en chef Valérie Nicaise, Auteur Frédéric Georges, Auteur Fanny Rozenberg, Auteur Albane Toussaint, Auteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique
Editeur :	Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
Année de publication :	2017
Collection :	Commission Université-Palais, 176
Présentation physique :	237 p.24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0236-8
Mots clés :	Sûretés (droit) -- Belgique
Résumé :	La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le[...]