Titre : | L'arbitrage |
Auteurs : | Philippe de Bournonville, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Répertoire notarial |
Sous collection : | Tome XIII. La procédure notariale, livre 6 |
Présentation physique : | 330 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9013-3 |
Mots clés : | Arbitrage (droit) -- Belgique |
Note générale : | Tiré à part du "Répertoire notarial" |
Résumé : |
Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le [...]
Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.
Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu'est l'arbitrage est tout d'abord présenté en le distinguant d'institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l'arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d'arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en oeuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire. Vient ensuite l'examen du tribunal arbitral, du déroulement de l'instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre. Enfin, l'auteur nous propose un tour d'horizon de l'arbitrage international. À l'heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d'actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d'arbitrage d'en comprendre le déroulement et les particularités et d'adopter le comportement approprié. Philippe de Bournonville, avocat au barreau de Verviers, collaborateur scientifique à l'Université de Liège, est décédé le 1er août 2016 à la suite d'une longue maladie. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2017] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014595 | 3479 (493) BOUR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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