Titre : | Le nouveau droit de l'insolvabilité |
Auteurs : | Jeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles), Editeur scientifique Cédric Alter, Editeur scientifique Lucille Bermond, Auteur Werner Derijcke, Auteur Nicholas Ouchinsky, Auteur Dejan Savatic, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon |
Présentation physique : | 188 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0010-3 |
Mots clés : |
Faillite -- Belgique
Liquidation -- Belgique Dettes -- Belgique Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Débiteur et créancier -- Belgique Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique |
Résumé : |
À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganis[...]
À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.
Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique. Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte. Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d'une société en situation d'insolvabilité. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2017] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350611 | 3477 (493) JEUN N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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