Titre : | Les taxes et redevances communales en Wallonie : établissement, recouvrement, contentieux |
Auteurs : | Mathieu Lambert |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | 108 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-10-9 |
Mots clés : | Impôt local -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Index p. 105-108 |
Résumé : | Le pouvoir fiscal des commune est l'une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l'a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n'est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle [...] Le pouvoir fiscal des commune est l'une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l'a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n'est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux. La politique fiscale locale n'est d'ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes. Chaque étape de l'établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l'adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu'au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune. C'est donc dans le but de permettre aux communes de s'assurer - sur le plan juridique - de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | 1. La fiscalité communale 2. Le règlement-taxe 3. L'établissement de la taxe 4. Le recouvrement de la taxe 5. Le contentieux de la taxe 6. La redevance communale 1. La fiscalité communale 2. Le règlement-taxe 3. L'établissement de la taxe 4. Le recouvrement de la taxe 5. Le contentieux de la taxe 6. La redevance communale |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000506 | 3362 (493W) LAMB T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000350754 | 3362 (493W) LAMB T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |