Titre : | Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) : décret du 20 juillet 2016 |
Auteurs : | Michel Delnoy, Editeur scientifique Charles-Hubert Born, Editeur scientifique Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Présentation physique : | 652 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9941-9 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Wallonie (Belgique)
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque organisé par l'ABeFDATU les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve |
Résumé : |
Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le légi[...]
Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un "urbanisme de lois" dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un "urbanisme de projets", plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la "reconstruction de la ville sur la ville".
L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT - passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. - tiendront leurs promesses. Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres. Les membres du comité scientifique du colloque sont : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Benoit Havet, Alain Lebrun, Jean-François Neuray, Jean-Marc Secretin et Nathalie Van Damme. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2017] |
Note de contenu : |
- Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs (Charles-Hubert Born et Pierre-Yves Mélotte)
- Les schémas de développement et d'orientation (Michel Delnoy et Renaud Smal)
- Le plan de[...]
- Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs (Charles-Hubert Born et Pierre-Yves Mélotte)
- Les schémas de développement et d'orientation (Michel Delnoy et Renaud Smal) - Le plan de secteur : contenu, procédure de révision et dérogations (Nathalie Van Damme et François Tulkens) - Livre III : Les guides d'urbanisme (Bernard Paques et Christophe Thiebaut) - L'articulation des plans de secteur, des schémas et guides d'urbanisme (Jacques Sambon) - Les nouveautés concernant le champ d'application et les effets du permis d'urbanisation (Dominique Lagasse) - Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n° 2 : champ d'application et effets (Benoit Havet et Audrey Zians) - Les permis et certificats d'urbanisme n° 2 : aspects procéduraux (Benoit Gors et Louis Vansnick) - Les obligations spécialisées d'information dans les contrats immobiliers et les voies d'accès (Pierre-Yves Erneux et Matthieu Van Molle) - L'aménagement opérationnel (Luc Donnay et Sylviane Leprince) - La politique foncière (Francis Haumont) - Les actes infractionnels (Étienne Orban de Xivry) - Les poursuites et les réparations des faits infractionnels (Jean-Marc Secretin) - La participation du public et l'évaluation des incidences sur l'environnement (Emmanuelle Gonthier) - La réforme est-elle bonne pour l'environnement ? (Jean-François Neuray) - La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT) (Marc Joassart) - L'articulation du CoDT avec les autres polices administratives (David Paulet et Cécile Vercheval) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350421 | 7100 (493W) DELN N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |