Titre : | Le contrôle parlementaire de l'administration |
Auteurs : | Bertrand Seiller, Auteur Pierre Avril, Rédacteur Jean-Pierre Brard, Rédacteur Guy Carcassonne, Rédacteur Alain Delcamp, Rédacteur Aurélie Duffy-Meunier, Rédacteur Jean-Pierre Duprat, Rédacteur Jean-Jacques Hyest, Rédacteur Philippe Josse, Rédacteur Armel Le Divellec, Rédacteur David Mongoin, Rédacteur Thomas Pez, Rédacteur Christophe Schönberger, Rédacteur Bertrand Seiller, Rédacteur Centre de recherche en droit administratif, Editeur scientifique |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 2010 |
Collection : | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 |
Sous collection : | Actes |
Présentation physique : | VI, 172 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10384-3 |
Mots clés : |
Contrôle parlementaire -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Actes de congrès |
Résumé : | À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est[...] À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient présentés en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | Issu du organisé au Sénat, le 18 janvier 2010, par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris II Issu du organisé au Sénat, le 18 janvier 2010, par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris II |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350355 | 3507 (44) SEIL C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |