Titre : | Vie privée et données à caractère personnel |
Auteurs : | Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | 1308 p. |
Mots clés : |
Droit à la vie privée -- Belgique
Droit des technologies de l'information et de la communication Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Version numérique sur Strada Lex |
Résumé : | Cette publication numérique sur Strada Lex, globalement datée de janvier 2013 (alors que les PDF ont été créés en février 2017 selon leurs "propriétés"), semble être la version numérique de l'ouvrage folio-mobile de même titre (mais sans indicat[...] Cette publication numérique sur Strada Lex, globalement datée de janvier 2013 (alors que les PDF ont été créés en février 2017 selon leurs "propriétés"), semble être la version numérique de l'ouvrage folio-mobile de même titre (mais sans indication de date de mise à jour pour chaque chapitre). Tous les chapitres prévus ne sont pas disponibles en ligne. |
Note de contenu : | 1. Introduction 2. Principes généraux de la protection de la vie privée et des données personnelles 3. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 4. Les flux tra[...] 1. Introduction 2. Principes généraux de la protection de la vie privée et des données personnelles 3. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 4. Les flux transfrontières de données à caractère personnel 5. Vie privée et traitement de données dans le cadre des communications électroniques 6. La preuve 7. Internet et les réseaux sociaux 8. Profilage et communications non sollicitées (spamming) 9. La géolocalisation 10. Le droit à l'image et la vidéosurveillance 11. La protection des données et le milieu du travail 12. Traitement des données dans l'administration 12.1. L'e-PV ou le procès-verbal électronique de constatation d'infractions en droit pénal social 12.2. Les registres de population 12.3. La réutilisation des données publiques 12.4. L'accès aux documents administratifs 12.5. La protection de la vie privée dans l'e-gouvernement 12.6. Le traitement de données à caractère personnel pour déterminer l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile 13. L'archivage 14. Les TIC et la sécurité 15. Les TIC et les données de santé (Il s'agit du plan d'ensemble tel que prévu, mais des chapitres sont manquants) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350205 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt |