Titre : | Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ? |
Auteurs : | Delphine Brach-Thiel, Directeur de publication, rédacteur en chef Journées franco-belges de droit pénal (5; 2017) Comité international des pénalistes francophones, Editeur scientifique Jean-Marie Brigant, Rédacteur Daniel Flore, Rédacteur Vanessa Franssen, Rédacteur Véronique Jaworski, Rédacteur Jérôme Lasserre Capdeville, Rédacteur Sabrina Lavric, Rédacteur Adrien Masset, Rédacteur Frédéric Stasiak, Rédacteur Pieter Van Cleynenbreugel, Rédacteur Anne Weyenbergh, Rédacteur |
Editeur : | Paris, Montréal... : L'Harmattan |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Comité international des pénalistes francophones |
Autre collection : | Journées |
Présentation physique : | 230 p.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-11828-4 |
Mots clés : |
Chose jugée au pénal
Droit pénal (droit européen) Droit pénal international Droit pénal -- Belgique Actes de congrès |
Résumé : | "Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le re[...] "Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes. C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-bleges de droit pénal. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350234 | 3431 (4UE) COMI E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |