Titre : | L'emphytéose et la superficie : aspects civils, aspects fiscaux |
Auteurs : | Corinne Mostin, Auteur André Culot, Auteur Bernard Goffaux, Auteur Jean Thilmany, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Répertoire notarial |
Sous collection : | Tome II. Les biens, Livre 6 |
Présentation physique : | 384 p.28 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7863-6 |
Mots clés : |
Emphytéose -- Belgique
Droit de superficie -- Belgique Propriété foncière -- Droit -- Belgique Utilisation du sol -- Planification -- Belgique |
Note générale : | Tiré à part du Répertoire notarial. Matière arrêtée au 1er septembre 2015. - En appendice, choix de textes législatifs. Bibliogr. p. 358-369. Index |
Résumé : |
Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l'emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s'imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine s[...]
Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l'emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s'imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.
Le sujet est plus que jamais d'actualité. La renaissance de l'emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l'emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s'est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d'importance, et dans le secteur public, d'être utilisées comme instruments de la politique foncière. L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en oeuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l'emphytéose ou de la superficie. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000346261 | 3472 (493) EMPH E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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