Titre : | L'immeuble au coeur de la pratique juridique : questions choisies |
Auteurs : | Valérie Pirson, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Barreau de Dinant |
Présentation physique : | 151 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0313-6 |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque organisé le 16 juin 2017 par le Barreau de Dinant |
Résumé : |
L’exploration des multiples facettes de l’immeuble en droit.
Selon le slogan cher à Avocats.be, l'avocat doit toujours être consulté "avant" pour éviter les ennuis "après". En matière immobilière, les questions qui peuvent surgir "après" sont d[...]
L’exploration des multiples facettes de l’immeuble en droit.
Selon le slogan cher à Avocats.be, l'avocat doit toujours être consulté "avant" pour éviter les ennuis "après". En matière immobilière, les questions qui peuvent surgir "après" sont diverses, touchant un large spectre de domaines du droit et concernant une série de professionnels susceptibles d'intervenir successivement ou simultanément. Il suffit d'évoquer une situation type pour s'en rendre compte : un couple, marié, avec des enfants communs, acquiert un immeuble et une entreprise. Confronté aux dettes de son épouse et à la saisie immobilière qui s'ensuit, le mari se suicide, laissant une veuve acculée et quatre enfants mineurs face à la succession. Un tel scénario, dont des variantes sont présentées régulièrement aux praticiens du droit, soulève de nombreuses questions en matière civile, fiscale, familiale... et implique avocats, notaires, huissiers, magistrats... L'objectif du présent ouvrage est de donner la parole aux représentants de ces professions, pour aborder, selon une approche résolument pratique, concrète et ancrée dans l'actualité, les multiples facettes de l'immeuble en droit. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- L'habitation propre, le fisc, le conjoint et les créanciers : pour le meilleur et pour le pire.
- L'immeuble au travers des régimes matrimoniaux : questions diverses.
- La séparation du couple marié et la problématique des résidences sépar[...]
- L'habitation propre, le fisc, le conjoint et les créanciers : pour le meilleur et pour le pire.
- L'immeuble au travers des régimes matrimoniaux : questions diverses. - La séparation du couple marié et la problématique des résidences séparées. - L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. - La saisie immobilière, une voie d'exécution pas comme les autres. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350055 | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |