Titre : | Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne : actualités et aspects pratiques |
Auteurs : | Barreau du Brabant Wallon (Nivelles), Organisateur de réunion, de conférence Benoit Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef François Boon, Rédacteur Bernard Francis, Rédacteur France Guérenne, Rédacteur Francis Haumont, Rédacteur Damien Jans, Rédacteur Natasha Nolet de Brauwere, Rédacteur Bernard Paques, Rédacteur Vanessa Pauwels, Rédacteur Frédéric Van Den Bosch, Rédacteur Annabelle Vanhuffel, Rédacteur Grégory Winand, Rédacteur Benoit Havet, Préfacier, etc. Nicolas Dubois, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Barreau du Brabant wallon |
Présentation physique : | 333 p.ill., graphiques24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0308-2 |
Mots clés : |
Permis d'environnement -- Wallonie (Belgique)
Permis d'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Belgique Environnement -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion de la journée d'étude organisée par le Barreau du Brabant wallon le 16 mai 2017 à Nivelles |
Résumé : |
La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes.
En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se dé[...]
La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes.
En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se développe la réglementation relative à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. Récemment, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée. Un décret wallon du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution créent un nouveau régime d'autorisations d'implantations commerciales ainsi que la notion de permis intégré. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Enfin, par décret du 20 juillet 2016 [CoDT], le Parlement wallon a réformé la matière des permis d'urbanisme et d'urbanisation. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juin 2017. La multiplicité des autorisations, les changements juridiques applicables à leur régime propre et l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat créent un sentiment d'insécurité juridique chez les acteurs de terrains (administrations, promoteurs, architectes, géomètres, notaires et avocats) mais également chez les particuliers alors que ces changements législatifs visent notamment à simplifier les procédures. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point de manière pratique sur cette matière afin de permettre aux praticiens d'avoir une vision claire des champs d'application de ces différentes réglementations. Le but est également d'éclairer ceux-ci sur le déroulement des procédures, les critères d'appréciation applicables à chaque type de demande ainsi que sur la manière de procéder pour introduire un recours. Il s'agit également d'informer sur la façon dont s'articulent ces procédures avec le système d'évaluation des incidences sur l'environnement mis en place en Région wallonne. Enfin, le régime des infractions à l'urbanisme sera abordé, car celui-ci est fortement modifié par le décret du 20 juillet 2016. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2017] |
Note de contenu : |
- Procédure de délivrance des permis d'urbanisme, des certificats d'urbanisme et des permis d'urbanisation (Bernard Francis)
- Procédure de recours en matière de permis d'urbanisme et d'urbanisation et de certificats d'urbanisme n° 2 (Vanessa [...]
- Procédure de délivrance des permis d'urbanisme, des certificats d'urbanisme et des permis d'urbanisation (Bernard Francis)
- Procédure de recours en matière de permis d'urbanisme et d'urbanisation et de certificats d'urbanisme n° 2 (Vanessa Pauwels) - Procédure de délivrance des permis d'environnement et des permis uniques (Annabelle Vanhuffel) - Procédures de recours administratifs en matière de permis d'environnement et de permis unique (Damien Jans) - Procédure de délivrance du permis d'implantation commerciale et du permis intégré (François Boon & Natasha Nolet de Brauwere) - Procédure de recours en matière de permis d'implantation commerciale et de permis intégré (Bernard Paques & Grégory Winand) - Évaluation des incidences sur l'environnement et autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne (Frédéric van den Bosch) - Infractions et sanctions urbanistiques (France Guérenne) - Recours devant le Conseil d'État en matière d'autorisations d'urbanisme et d'environnement depuis le 1er mars 2014 (Benoit Havet) - Autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne : quelques réflexions en guise de conclusions (Francis Haumont) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349794 | 3496 (493) BARR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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