Titre : | Le droit commun du bail |
Auteurs : | Guy Benoit, Editeur scientifique Isabelle Durant, Editeur scientifique Paul Alain Foriers, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Droit du bail, 1 |
Présentation physique : | XXXII, 781 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-149-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87403-149-6 |
Mots clés : | Baux -- Belgique |
Note générale : | Liste des mots-clés pp. 769-781 |
Note de contenu : |
Ch. I. Description du concept
Ch. II. La formation du contrat et les conditions de validité
Ch. III. Forme, preuve et interprétation du contrat de bail
Ch. IV. Droits et obligations du bailleur
Ch. V. Droits et obligations du preneur
C[...]
Ch. I. Description du concept
Ch. II. La formation du contrat et les conditions de validité Ch. III. Forme, preuve et interprétation du contrat de bail Ch. IV. Droits et obligations du bailleur Ch. V. Droits et obligations du preneur Ch. VI. La pluralité de sujets dans le bail Ch. VII. Effets de l'inexécution fautive et non fautive Ch. VIII. La durée du bail (Le texte est mis à jour au 1er janvier 2005) Ch. IX. Cession de bail et sous-location Ch. X. L'aliénation du bien loué Ch. XI. La fin du bail Ch. XII. Le contrat de location de coffre-fort Ch. XIII. Le sort des assurances en cas de bail : l'assurance incendie et l'assurance de la responsabilité locative Ch. XIV. Aspects fiscaux Ch. XV. La prescription et la procédure en matière de bail Ch. XVI. Les aspects d'ordre administratif |
Note supplémentaire : | Une 2e éd. mise à jour de la version en néerlandais de cet ouvrage est parue en 2015 : "Handboek algemeen huurrecht", disponible sur Jurisquare |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000329124 | 3474 (493) BENO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |