Titre : | La compétence |
Auteurs : | Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef Patrick Gielen, Rédacteur Sophie Uhlig, Rédacteur David Desaive, Auteur |
Mention d'édition : | Ed. 2017 |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires, 1B |
Présentation physique : | IX, 236 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-434-3 |
Mots clés : |
Compétence (droit) -- Belgique
Procédure (droit) -- Belgique |
Résumé : |
La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judi[...]
La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.
[Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
TROISIEME PARTIE : De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution
Titre II. Du ressort
Titre III. De la compétence territoriale
Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence
TROISIEME PARTIE : De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution Titre II. Du ressort Titre III. De la compétence territoriale Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349661 | 3479 (493) LEVA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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